Nouveautés concernant l’établissement du certificat de salaire
Nouveautés dans le certificat de salaire à compter du 1er janvier 2016: Déclaration de la part de travail en service externe des collaborateurs qui disposent d’un véhicule commercial
À compter de la période fiscale 2016, les employés ne peuvent plus déduire, dans le cadre de l’impôt fédéral direct, que 3000 francs par an pour les trajets qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail. Cette limitation de la déduction des frais de transport déploie également des effets sur l’établissement du certificat de salaire, puisque les employeurs doivent indiquer le pourcentage de l’activité externe des employés disposant d’un véhicule commercial.
(Administration fédérale des contributions AFC, 15.07.16, Communication-002-D-2016-f, www.estv.admin.ch)
Lisez l’article dans la même parution de Cyrill Habegger et Rafael Lötscher, Nouveautés concernant l’établissement du certificat de salaire dès le 1er janvier 2016: déclaration de la part du service externe des collaborateurs qui disposent d’un véhicule commercial.
Communication-002-D-2016-f
Annexe à la Communication-002-D-2016-f
De plus amples renseignements peuvent être demandés aux administrations fiscales cantonales. Elles sont compétentes pour fournir des renseignements contraignants concernant la taxation de l‘impôt fédéral direct.
