Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). Le cadre conceptuel (référentiel comptable) définit les exigences auxquelles doit satisfaire une entité pour rédiger un rapport de gestion qualitativement crédible.

Principes généraux

Les principes de la comptabilité (Art. 957a al. 2,, 958, 958a, 958b, 958c al.1 CO) définissent les exigences en matière de comptabilité et de présentation des comptes :

• enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires (toutes les transactions et autres faits doivent être présentés tels qu’ils se sont passés. Il est interdit de supprimer, d’ajouter ou de présenter différemment les transactions)
• justification de chaque enregistrement par une pièce comptable (afin de pouvoir justifier en tout temps toute comptabilisation, la règle à appliquer est : « aucune comptabilisation sans pièce comptable ». On entend par pièce comptable tout document écrit, établi sur support papier ou sur support électronique, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement. Ces pièces comptables doivent être accessibles en tout temps. C’est-à-dire que les pièces comptables électroniques doivent pouvoir être visualisées avec un programme courant et que les pièces comptables rédigées à la main doivent être lisibles)

• adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise (la comptabilité doit être adaptée à la nature et à la taille de la section. Les grandes sections proposant une large palette d’activités devront tenir une comptabilité plus détaillée que les petites sections)
• clarté et traçabilité des enregistrements comptables (un tiers compétent doit pouvoir obtenir, dans un délai raisonnable, un aperçu des transactions, de leurs origines et de leurs exécutions ainsi que de la situation de la section)
• continuité de l’exploitation et la permanence de la présentation et des méthodes d‘évaluation
• délimitation périodique et rattachement des charges aux produits (c’est-à-dire qu’ils doivent être comptabilisés dans l’exercice où ils se présentent effectivement. Les différentes charges ou produits ne doivent pas être mélangés. Les paiements des débiteurs, les factures ouvertes de fournisseurs ou des loyers et primes d’assurances payés à l’avance sont souvent concernés par cette délimitation périodique)
• l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits.

La tenue des livres et la saisie des pièces comptables doivent être conformes aux principes de régularité dans la présentation des comptes. Lorsque les livres sont tenus et conservés par un moyen électronique ou par un moyen comparable, et lorsque les pièces comptables sont saisies et conservées par un moyen électronique ou par un moyen comparable, le traitement des données sera conforme au principe de régularité.

Le montant de chaque poste présenté dans le bilan est justifié par un inventaire ou d’une autre manière (p. ex. estimation).

Le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme de tableau ou de liste. Dans les comptes annuels, les chiffres de l’exercice précédent figurent également en regard des valeurs de l’exercice sous revue.

Le mode de tenue, de saisie et de conservation doit garantir que les livres et les pièces comptables ne puissent être modifiés sans que la modification soit apparente.