par SwitchCompta | Oct 27, 2016 | Obligations fiscales (TVA, impôts, etc.)
Lors de sa session du 3 mars 2016, le Conseil des États a adopté une révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA). Cette modification de la législation, dont la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée, aura des conséquences importantes pour les entreprises étrangères effectuant des livraisons en Suisse.
par SwitchCompta | Sep 5, 2016 | Obligations fiscales (TVA, impôts, etc.)
Lors de sa session du 3 mars 2016, le Conseil des États a adopté une révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA). Cette modification de la législation, dont la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée, aura des conséquences importantes pour les entreprises étrangères effectuant des livraisons en Suisse.
par SwitchCompta | Sep 4, 2016 | Obligations fiscales (TVA, impôts, etc.)
L’impôt anticipé suisse est prélevé à partir du produit brut (intérêts, dividendes) et le bénéficiaire ne reçoit que 65%. Les 35% prélevés (à l’échelle internationale est l’un des impôts à la source les plus élevés) doivent être réclamés ou comptabilisés par le contribuable lors de la remise de sa déclaration d’impôt.