Le nouveau droit comptable concerne toutes les entreprises et organisations obligées de tenir une comptabilité en Suisse et dépassant les 500 milles francs de chiffre d’affaire, donc toutes les sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, sociétés individuelles, sociétés en nom collectif et en commandite, mais aussi les associations, les fondations et les organisations à but non lucratif.

Les travaux de préparation et les adaptations à effectuer en fonction des nouvelles règles de présentation des comptes ne doivent pas être sous-estimés.

Pour les structures de petite taille (les entreprises individuelles et les sociétés de personnes) qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 500 milles francs, les dispositions ont été simplifiées.

Les comptes peuvent être établis dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise au lieu de la monnaie nationale. S’ils ne sont pas établis dans la monnaie nationale, les contre-valeurs en Francs suisses doivent aussi être indiquées. Les cours de conversion utilisés sont mentionnés dans l’annexe.

Le bilan et le compte de résultat

L’actif circulant comprend la trésorerie et les actifs qui seront réalisés à courte terme (douze mois suivant la date du bilan). Tous les autres actifs en vue d’une utilisation à long terme, seront classés dans l’actif immobilisé.

Les créances envers les détenteurs de participations directes et indirectes soient présentées séparément dans le bilan ou dans l’annexe aux comptes.

Les capitaux étrangers à court terme comprennent les dettes exigibles dans les douze mois qui suivent la date du bilan. Toutes les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme.

Les impôts directs doivent être présentés en tant que position séparée. Les charges et produits uniques et hors période doivent également être présentés séparément.

L’annexe

L’annexe doit maintenant contenir des informations sur les principes comptables; des informations sur certains postes du bilan et du compte de résultat; le montant global provenant de la dissolution nette des réserves si la présentation du résultat économique s’en trouve sensiblement améliorée; et quelques autres informations prescrites par la loi. La raison de commerce, la forme juridique et le siège des entreprises dans lesquelles une participation directe est détenue doivent maintenant être indiqués.

Le rapport de gestion et le rapport annuel

Les personnes morales qui ne sont pas soumises aux exigences applicables aux grandes entreprises ne sont pas tenues d’établir un rapport annuel. Aussi, les comptes annuels des entreprises individuelles et des sociétés de personnes ne doivent pas impérativement contenir une annexe.

Les entreprises soumises à la présentation des comptes tels que les entreprises à forte importance économique doivent désormais présenter un tableau des flux de trésorerie dans les comptes annuels.

Le rapport annuel présente la situation de l’entreprise à la fin de l’exercice en soulignant les aspects qui n’apparaissent pas dans les comptes annuels : moyenne annuelle des emplois à plein temps, réalisation d’une évaluation des risques, état des commandes et des mandats, activités de recherche et développement, événements exceptionnels, perspectives de l’entreprise.